Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Mentions légales

Le site internet CAM est édité par la société :

CAM, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 8 rue Salvador Allende, 87410 Le Palais-sur-Vienne

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur.

En accédant et en naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) reste la propriété exclusive de CAM (SAS) ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de CAM (SAS).

Article 5 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas de consentement.
D’autres cookies (statistiques, marketing, etc.) peuvent être acceptés ou refusés par l’utilisateur.

En utilisant le Site, l’utilisateur consent à l’installation de cookies conformément à la politique de gestion des cookies de CAM (SAS).

Article 6 – Commentaires et contributions des utilisateurs

L’utilisateur peut être amené à publier des commentaires ou contenus sur certaines parties du Site.

À ce titre, il s’engage à ce que ses contributions :

ne violent aucun droit de propriété intellectuelle de tiers ;
ne contiennent pas de contenu diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, illicite ou portant atteinte à la vie privée ;
ne soient pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

CAM (SAS) se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Article 7 – Hyperliens

La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’image de CAM (SAS) et ne soient pas trompeurs.

CAM (SAS) se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte qu’elle jugerait non conforme à ses intérêts.

Article 8 – Responsabilité

CAM (SAS) met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

de toute interruption du Site ;
de la survenance de bogues ;
de toute inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site ;
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il contient.

Article 9 – Modification des CGU

CAM (SAS) se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Limoges, sauf disposition légale impérative contraire.

Politique de Confidentialité (RGPD)

Article 1 – Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CAM sur la manière dont CAM, Société par Actions Simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 8 rue Salvador Allende, 87410 Le Palais-sur-Vienne, collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

CAM (SAS) agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (ex. via formulaire de contact ou inscription newsletter).
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, temps de connexion, pages consultées.
Cookies : fichiers déposés sur l’appareil de l’utilisateur pour améliorer l’expérience et mesurer l’audience (cf. Politique Cookies).

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes via le formulaire de contact ;
Gérer les inscriptions à la newsletter ;
Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site ;
Produire des statistiques d’audience ;
Respecter les obligations légales de CAM (SAS).

Article 4 – Base légale du traitement

Conformément au RGPD, le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

Le consentement de l’utilisateur (ex. inscription newsletter, cookies marketing) ;
L’exécution d’un contrat ou d’une demande précontractuelle (ex. réponse à une demande de contact) ;
L’intérêt légitime de CAM (SAS) (sécurisation du Site, analyse statistique) ;
Le respect d’une obligation légale (ex. conservation de factures, prévention de fraudes).

Article 5 – Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange ;
Données de newsletter : jusqu’à la désinscription de l’utilisateur ;
Cookies : 13 mois maximum après leur dépôt sur l’appareil.

Article 6 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à CAM (SAS) et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing, statistiques).

Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir une copie des données détenues par CAM ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements (notamment marketing) ;
Droit à l’effacement : demander la suppression des données (dans la limite légale) ;
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré ;
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation des données.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

📧 Email : camcontact87@gmail.com]
📮 Courrier : CAM (SAS), 8 rue Salvador Allende, 87410 Le Palais-sur-Vienne

En cas de litige, l’utilisateur peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Article 8 – Sécurité des données

CAM (SAS) met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Article 9 – Transfert hors UE

En principe, les données des utilisateurs sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne.
Si un transfert de données en dehors de l’UE devait avoir lieu, CAM (SAS) s’engage à encadrer ce transfert conformément au RGPD (clauses contractuelles types, garanties adéquates, etc.).

Article 10 – Mise à jour de la politique de confidentialité

CAM (SAS) se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter à toute évolution réglementaire, législative ou technique.

L’utilisateur sera informé de toute mise à jour via le Site.